Mesure gouvernementale

Mesure gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, sur l'action des collectivités locales en faveur de la lecture publique et des salles de spectacle cinématographique, au Sénat le 25 mai et à l'Assemblée nationale le 19 juin 1992.

Déclaration

Communiqué du ministère des relations extérieures paru le 11 avril 1985 sur l'aide alimentaire française depuis 1981.

Communiqué Sélection

Interview de M. Jacques Toubon, secrétaire général du RPR, dans "Marianne" de mars 1986, sur l'attitude du gouvernement avant les élections législatives de mars 1986.

Article Interview

1er mars 1986

Déclaration de M. Charles Josselin, secrétaire d'Etat à la coopération et à la francophonie, sur la recherche française en faveur du développement et sur la création du laboratoire Ermès, au sein de l'Institut français de recherche scientifique pour le développement en coopération, à Orléans le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Communiqués du ministère des affaires étrangères, en date des 14 et 15 août 1998, sur l'évacuation de français résidant en République démocratique du Congo.

Communiqué

Interview de M. François Bayrou, ministre de l'éducation nationale, dans "Le Nouvel Economiste" du 27 août 1993, sur ses projets au ministère de l'éducation et pour la politique de l'enseignement notamment la réforme des lycées et le dialogue avec les enseignants.

Article Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la culture et de la francophonie, dans "Le Journal du Dimanche" du 8 août 1993 et à RTL le 12, sur les orientations de la politique culturelle, la question de l'exception culturelle française dans les négociations du GATT, son refus d'être candidat à la mairie de Nice.

Article Interview

Conférence de presse de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur les décisions prises lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT), à Mende le 12 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur le GATT ("le pré-accord de Blair House est inacceptable"), l'assouplissement de la réforme de la PAC et les mesures nationales, l'enseignement et la recherche, Biarritz le 3 juin 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale, sur le lancement du Programme incitatif de recherches sur l'éducation et la formation (PIREF) et la réorganisation de l'Institut national de la recherche pédagogique (INRP) sur son nouveau site à Lyon, Paris le 13 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la défense des activités de pêche et la préférence communautaire, sur les importations de la CEE et la politique des prix, sur les débarquements directs et sur la valorisation des produits de la mer, Boulogne-sur-Mer le 22 juillet 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la conclusion d'un accord avec les organisations syndicales concernant les professeurs agrégés et les professeurs de chaires supérieures, à Paris le 4 mars 1993.

Déclaration Dossier

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