Ministère des transports de l'équipement du tourisme et de la mer | Vie publique

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Conseil des ministres du 4 avril 2007. Le nouveau partage des responsabilités entre l'État et les collectivités territoriales dans les domaines de l'équipement et des transports.

Communiqué

4 avril 2007

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, sur les grandes priorités inscrites au budget 2007 du ministère de l'équipement : les grands projets d'infrastructures, la sécurité dans les transports, le développement durable, la réforme de son ministère, Paris le 27 septembre 2006.

Déclaration

27 septembre 2006

Evaluation de la convention Equipement / ASCO-TP

Rapport d'étude

Auteur(s) : Bernard Perret ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juillet 2007

Evolution du corps des techniciens supérieurs de l'équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) : Emile Haro ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er février 2007

Cellule ministérielle de veille opérationnelle et d'alerte (CMVOA) : rapport d'évaluation

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean-Claude Finot ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er janvier 2007

Rapport sur certaines questions relatives au transfert aux collectivités locales des personnels du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er février 2006

Rapprochement des corps civils des affaires maritimes et des corps équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) : Marie-Françoise Simon-Rovetto ; Jean-Claude Diquet ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er novembre 2006

L'identification des compétences et des besoins de compétences au ministère de l'équipement

Rapport d'étude

Auteur(s) : Jean Denegre ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er décembre 2006

Rapport sur l'évolution des rapports entre le ministère de l'équipement et Electricité de France dans les champs de la recherche hydraulique

Rapport d'étude

Auteur(s) : Daniel Loudière ; Paul Pierron ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juin 2006

Bilan de la mise en application des propositions du rapport de mai 2001 de Claude Liebermann sur la formation initiale et continue des inspecteurs et délégués du permis de conduire et de la sécurité routière

Rapport d'étude

Auteur(s) : Guy Descombes ; Henri Legendre ; Claude Liebermann ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er juin 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative à la gestion du patrimoine immobilier du ministère de l'équipement

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean-Pierre Masseret ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 17 mai 2006