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Le rapport de la Cour des comptes, effectué dans le cadre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et publié au sein du présent rapport d'information, met en évidence la mauvaise connaissance de son patrimoine immobilier par le ministère de l'équipement : insuffisance de l'inventaire physique, mauvaise organisation et inefficacité de la fonction immobilière. Il estime que la politique immobilière est conduite sans vision stratégique, notamment pour le site de la défense, et que les implantations dans les services déconcentrés sont en attente d'une réorganisation.
AVANT-PROPOS
I. LES INSUFFISANCES DE L’INVENTAIRE PHYSIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
II. LA FONCTION IMMOBILIÈRE EST MAL ORGANISÉE ET INEFFICACE
A. L’ATOMISATION DE LA FONCTION IMMOBILIÈRE
B. LES EFFETS ATTENDUS DE LA RÉORGANISATION DU MINISTÈRE INTERVENUE EN MAI 2005
C. DES OUTILS DE GESTION, SOUVENT SPÉCIFIQUES, ET DONT L’EFFICACITÉ EST LIMITÉE
D. DES MOYENS FINANCIERS LIMITÉS, MAL RÉPARTIS ET DONT LA LISIBILITÉ EST INSUFFISANTE
III. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE EST CONDUITE SANS VISION STRATÉGIQUE
A. L’ABSENCE DE DOCUMENT STRATÉGIQUE
B. LA QUESTION CENTRALE DU SITE DE LA DÉFENSE
1. Un coût important
2. Des contentieux en cours
3. Les projets pour 2010
C. DES IMPLANTATIONS DANS LES SERVICES DÉCONCENTRÉS EN ATTENTE D’UNE RÉORGANISATION GLOBALE
D. UN CERTAIN MANQUE DE RIGUEUR
TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION POUR SUITE À DONNER À L’ENQUÊTE RÉALISÉE PAR LA COUR DES COMPTES, EN APPLICATION DE L’ARTICLE 58-2° DE LA LOLF, SUR LA GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
ANNEXE : COMMUNICATION DE LA COUR DES COMPTES À LA COMMISSION DES FINANCES DU SÉNAT SUR LA GESTION IMMOBILIÈRE DU MINISTÈRE DE L’ÉQUIPEMENT
- Autre titre : Mieux connaître le patrimoine et organiser le pilotage des actions : deux objectifs pour la gestion immobilière du ministère de l'équipement
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 91 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 354