Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la mise en place de l'Institut des sciences et techniques du vivant (ISTV), Paris le 10 avril 1990.

Déclaration

Conférence de presse de M. Yves Galland, ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, sur les résultats du commerce extérieur pour 1995, Paris le 23 février 1996.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la coordination de la politique de l'immigration, Marseille le 11 juillet 2005.

Déclaration

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie, sur les missions de la nouvelle Autorité de régulation des communications élecroniques et des postes (ARCEP), Paris le 6 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur la carrière des magistrats et la politique judiciaire, notamment les projets de réforme de la détention provisoire et de la cour d'assises, Paris le 20 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur les contrats de télévision et de marketing de la Fédération française de rugby, l'aménagement des rythmes scolaires, et les mesures de lutte contre le dopage et la drogue dans le milieu sportif, Paris les 3, 25 et 30 janvier 1996. Pour le dossier sur les rythmes scolaires.

Déclaration

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur le renforcement et l'exécution des mesures de lutte contre l'immigration clandestine et le séjour irrégulier d'étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 5 mars 1996 (pour le rapport, voir la référence 964058500).

Déclaration

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RTL le 5 février et Europe 1 le 6 février et article dans "Le Figaro" du 6 février 1996 intitulé "Une vraie réforme de société", sur la réforme de la cour d'assises et de la notion d'abus de biens sociaux.

Article Interview

Déclarations de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, en réponse à des questions sur l'entretien des cimetières français en Algérie et sur la violence dans les territoires occupés, à l'Assemblée nationale le 23 mai 1990.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les mesures en faveur de la chanson et la promotion de la musique européenne, Châlon-sur-Saône le 20, Cannes le 22, et Paris le 30 janvier 1996.

Déclaration

Déclarations de M. Philippe Douste-Blazy, ministre de la culture, sur les grandes lignes de la politique culturelle notamment la politique du patrimoine et la question de la circulation et de la restitution des oeuvres d'art, et sur la formation des jeunes architectes, Paris les 17, 24 et 31 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la réforme de l'Etat, la simplification administrative, la mise en place des nouvelles technologies de l'information (NTIC) et du portail de l'administration et sur la gestion des agents publics et de leur formation, Paris le 12 octobre 2000.

Déclaration Sélection

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