Mission

Mission : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur la modernisation et la réforme de l'enseignement supérieur agricole et notamment le regroupement des établissements sur un même site, Paris le 11 octobre 1989.

Déclaration

Articles de MM. Roger Fauroux, ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, et Jacques Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, dans "Partenaires" le 25 janvier 1990, sur l'action de l'Etat pour le développement local et le partenariat au niveau des PMI, intitulés "Entreprises et développement local" et "pour un développement économique local".

Article

Lettre de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de la défense, au journal "Le Figaro" le 12 juillet 1990, sur la mission de la gendarmerie et les relations entre police et gendarmerie, en réponse à un article paru dans "Le Figaro" du 5 juillet 1990.

Article Lettre

Interviews de M. Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, dans "Paris-Match" et "Le Figaro" du 15 février 1996, sur la baisse des taux d'intérêt, sur une éventuelle inscription de la notion de service public dans la Constitution française et dans les traités européens, et sur le projet de loi sur les télécommunications.

Article Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les missions de la Commission nationale de suivi de la détention provisoire, à Paris le 13 septembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur la réforme de l'Agence nationale pour l'emploi et texte du contrat de progrès passé entre l'Etat et l'ANPE, Paris le 18 juillet 1990.

Déclaration Dossier Littérature grise

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le concept de "discrimination positive à la française", Paris le 26 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur l'histoire du RAID, ses actions, ses missions et ses compétences, Bièvres le 7 octobre 2005

Déclaration

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet de TGV Bretagne et Pays de la Loire et sur la politique en matière de TGV, Rennes le 15 mars 1996.

Déclaration

Interview de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, dans "Le Monde" du 11 janvier 1996, sur la situation et l'évolution de la SNCF, le rôle de l'Etat pour son financement et sa stratégie et la politique des transports.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat à la défense, sur la mission des chefs militaires tant dans le cadre multinational que dans le cadre national, Coëtquidan le 23 juillet 2000

Déclaration

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