Négociation

Négociation : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 Août 1988 La sécurité dans les transports.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Août 1988 L'accord du 20 août 1988 permettant d'engager la consultation référendaire sur le statut et l'autodétermination de la Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

CM. 21 décembre 1983 Les rapports entre l'enseignement public et l'enseignement privé.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Avril 1988 Durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants.

Communiqué

CM. 10 février 1982 Politique salariale dans le secteur public

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Mars 1988 Evolution des négociations commerciales multilatérales.

Communiqué

CM. 24 février 1982 Conseil des Communautés des ministres des affaires étrangères

Communiqué

CM. 30 novembre 1983 Habilitation du gouvernement à prendre des mesures relatives à l'indemnisation des travailleurs privés d'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mai 1988 La situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les négociations sur la réforme des institutions communautaires, notamment la majorité qualifiée et les coopérations renforcées, Luxembourg le 8 octobre 2000.

Conférence de presse Déclaration

CM. 27 janvier 1982 L'évolution du SMIC

Communiqué

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'état des négociations sur la réforme des institutions communautaires (format de la Commission européenne, pondération des voix, extension du vote à la majorité qualifiée, coopérations renforçées,...), l'action de la présidence en matière de sécurité alimentaire et de sécurité maritime.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page