Nomination

Nomination : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 6 avril 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Mesures d'ordre individuel

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2016. Désignation des conseillers prud'hommes

Communiqué

Conseil des ministres du 24 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Conseil des ministres du 9 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 mars 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 février 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 février 2016, sur la composition du nouveau gouvernement.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 février 2016. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

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