Texte intégral
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Est dissoute l'association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) ».
Sur proposition du ministre de la défense :
A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. le général de division Laurent TAVEL est nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale et élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er décembre 2016.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
Est dissoute l'association « Fraternité musulmane Sanâbil (Les Epis) ».
Sur proposition du ministre de la défense :
A été adoptée une mesure diverse d'ordre individuel concernant un officier général de la marine nationale.
Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. le général de division Laurent TAVEL est nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale et élevé au rang et appellation de général de corps d'armée, à compter du 1er décembre 2016.