Républiquefrançaise
Numerus clausus : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Yvon Berland ; Ministère des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Commission familles, vulnérabilité, pauvreté
Remis le 1er mai 2005
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Françoise Lalande ; Jean Debeaupuis ; Thierry Malan ; Thierry Simon ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche
Remis le 1er octobre 2004
Auteur(s) : Charles Descours ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées
Remis le 1er juin 2003