Obsèques

Obsèques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 septembre 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 juillet 2005. Simplification des opérations funéraires.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Mai 1989 Situation en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Rapport d'information (…) sur le bilan et les perspectives de la législation funéraire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Pierre Sueur  ;  Jean-René Lecerf  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

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