OFPRA

Rapport d'activité 2004 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 1er avril 2005

Rapport de la mission d'étude sur l'organisation et le fonctionnement des services de l'Etat et des organismes chargés des étrangers

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Marie-Antoinette Lallemand ; Yves Carcenac ; Jean-François Nouaille Degorce ; Conseil d'État ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'administration

Remis le 1er janvier 1997

Rapport d'activité 2001 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 1er mai 2002

Mission d'étude des législations de la nationalité et de l'immigration : rapports au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) : Patrick Weil ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1997

Rapport d'activité 2000 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) : Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 1er avril 2001

Liens culturels et intégration : rapport au Premier ministre, juin 1995

Rapport officiel

Auteur(s) : Haut Conseil à l'Intégration. Secrétariat

Remis le 1er janvier 1995

Haut de page