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Rapport présenté en quatre cahiers, sur les interventions spécifiques de l'administration à l'égard des étrangers. Il rassemble l'ensemble des constats des propositions de la mission concernant les conditions d'entrée et de séjour, les modalités de sortie du territoire, l'accueil et l'intégration, l'acquisition et la preuve de la nationalité française.
- Type de document : Rapport d'inspection
- Pagination : 382 pages
- Édité par : Conseil d'état