Peine

Peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Marie-France Garaud, présidente de l'Institut international de géopolitique, à Antenne 2 le 18 décembre 1985, sur la situation politique et son programme.

Interview

Interview de M. Robert Badinter, ministre de la justice et garde des Sceaux, dans "Le Nouvel Observateur" du 20 décembre 1985, sur le nouveau code pénal.

Article Interview Sélection

Rapport présenté par M. André Santini au nom de la commission de synthèse de l'UDF sur "La sécurité", Paris, février 1986.

Littérature grise Sélection

1er février 1986

Interview de M. Noël Mamère, candidat des Verts à l'élection présidentielle, à France 2 le 14 avril 2002, sur les intentions de vote, la double peine pour les étrangers, l'électricité nucléaire, la réouverture du tunnel du Mont Blanc aux camions, le prix du gas oil, la constitution et la situation au Proche-Orient.

Interview

Interview de M. Philippe Mestre, député UDF, à France Inter le 11 novembre 1985, sur la cohabitation.

Interview

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur la coopération européenne notamment en matière de lutte contre le terrorisme et la déliquance, Strasbourg le 19 mars 1985.

Déclaration

Interviews de M. Michel Vauzelle, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 20 mai et à RTL le 22 mai 1992, sur la lutte contre la corruption, les affaires et l'indépendance de la justice.

Article Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, porte-parole du gouvernement, sur les sujets abordés en Conseil des ministres et sur des questions d'actualité (le détournement d'un avion d'Air France à Téhéran et la question du référendum sur l'article 11), Paris le 1er août 1984.

Déclaration

1er août 1984

Communiqué des pays de la CEE, en date du 24 janvier 1992, sur l'exécution d'un opposant cubain.

Communiqué

Sanctionner dans le respect des droits de l'homme - I. Les droits de l'homme dans la prison

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission nationale consultative des droits de l'homme

Remis le 

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Rapport de recherche sur les agresseurs sexuels

Rapport interne

Auteur(s) :  Claude Balier  ;  André Ciavaldini  ;  Martine Girard-Khayat  ;  Direction générale de la Santé

Remis le  1er novembre 1996

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