Politique du logement

Politique du logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'Outre-mer, sur la mise en oeuvre de la loi pour le développement économique de l'Outre-mer, notamment les dispositions concernant la défiscalisation du logement social, le tourisme et les PME, à Paris le 30 novembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le financement du logement social et la construction de logements à basse consommation énergétique, Nantes le 8 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie, sur le concept de "ville durable" et sur l'adaptation des politiques urbaines aux changements climatiques, à Paris le 23 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la lutte contre l'habitat indigne et l'aide à la réduction de la consommation d'énergie pour les propriétaires occupants modestes, à Paris le 22 octobre 2009.

Déclaration

Troisième rapport annuel du Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable - L'an II du Dalo : priorité à la bataille de l'offre

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Comité de Suivi de la Mise en oeuvre du Droit au Logement opposable

Remis le 

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur la politique de mise aux normes des bureaux et logements à la basse consommation et à la très haute performance énergétique, Lyon le 2 octobre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement et la simplification du code de l'urbanisme, à Inxauseta-Bunus le 28 août 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et la simplification du code de l'urbanisme, Paris le 9 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur le plan de relance dans le domaine du logement, la politique de l'hébergement et les nouvelles constructions à haute performance énergétique, à Paris le 8 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Valérie Létard, secrétaire d'Etat aux technologies vertes et aux négociations sur le climat, sur la réduction des consommations d'énergie du parc des bâtiments existants et sur la création d'un groupe de travail pour les aides au logement des publics les plus vulnérables, Paris le 1er octobre 2009.

Déclaration

1er octobre 2009

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, sur les mesures envisagées par le projet de loi de finances pour mener à bien la politique du logement, Paris le 30 septembre 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'Urbanisme, sur l'élaboration de nouveaux indicateurs statistiques dans le domaine de l'immobilier et sur la politique du logement dans le cadre du Grand Paris, à Paris le 25 septembre 2009.

Déclaration

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