Républiquefrançaise
Pompes funèbres : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Article Interview
7 mars 1991
22 juillet 1991
20 février 1991
4 octobre 1988
Communiqué
3 septembre 2003
20 juin 1985
13 septembre 2005
27 juillet 2005
28 octobre 1992
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Jean-Pierre Sueur ; Jean-René Lecerf ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Remis le 31 mai 2006
Rapport d'activité
Auteur(s) : Direction générale des collectivités locales
Remis le 1er février 2005
Remis le 1er juin 2003