Rapport du Conseil national des opérations funéraires : 1998-2002

Remis le : 1er juin 2003

Auteur(s) moral(aux) : Direction générale des collectivités locales

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Le Conseil national des opérations funéraires est un organisme consultatif placé auprès du ministre de l'intérieur qui remplit un rôle de conseil des pouvoirs publics pour l'élaboration de la législation et de la réglementation funéraires et qui présente un rapport tous les deux ans sur ses activités, le niveau de l'évolution des tarifs professionnels et les conditions de fonctionnement du secteur funéraire. Le rapport 1998-2002 présente les six séances plénières organisées pendant cette période, les modifications de la législation funéraire (réglements des pompes funèbres, transports de corps avant mise en bière, agrandissement des cimetières...) et fait le point sur la crémation en France.

  • Type de document : Rapport d'activité
  • Pagination : 57 pages
  • Édité par : Direction générale des collectivités locales