Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la stratégie française de développement durable et sur la mise en oeuvre de l'Agenda 21, Paris le 1er mars 2002.

Déclaration

1er mars 2002

Interview de Mme Marylise Lebranchu, à LCI le 11 janvier 2002, sur les modifications demandées par les policiers à la loi sur la présomption d'innocence, sur d'éventuels dysfonctionnements de la justice et sur le fichier des empreintes génétiques pour les délinquants sexuels.

Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur France 3 le 29 janvier 2002, sur les relations entre le gouvernement et l'opposition, le débat sur l'insécurité, la cohabitation et le passage à l'euro.

Interview

Déclaration de M. Yves Cochet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur le projet de loi tendant à renforcer la maîtrise du risque technologique, Paris le 13 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la politique de gestion durable des forêts et sur le Conseil paneuropéen de certification des forêts (CPCF), Paris, le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur la présentation du budget 2002 du MINEFI et la réforme de la gestion de la trésorerie et de la dette publique, Assemblée nationale, 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la coopération avec la Cour pénale internationale présentée par M. Robert Badinter, Paris, Sénat, le 12 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur les missions de l'Observatoire National du Commerce et sur la nécessité de produire des informations fiables sur le secteur du commerce, Paris, le 30 juin 1999.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi relative à la transmission du nom patronymique, au Sénat le 20 février 2002 et à l'Assemblée nationale le 21 février.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur la campagne "Bonjour 2000 : la France invite tout le monde à la fête", sur le contrat-accueil garantissant la qualité des services touristiques et sur les manifestations de célébration de l'an 2000, Paris, le 24 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur la protection de la propriété industrielle et la lutte contre les contrefaçons, Paris le 20 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Monsieur Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur les priorités de la politique économique notamment la réduction du temps de travail, la réduction du déficit des administrations et le développement des nouvelles technologies, Vienne le 1er décembre 1997 et Clermont-Ferrand le 22 décembre.

Déclaration

1er décembre 1997

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