Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur le développement de l'administration électronique et sur la protection des données personnelles, Paris le 26 février 2002.

Déclaration

Interview de M. Alain Richard, ministre de la défense, à Europe 1 le 14 juillet 2000, sur le projet de défense européen, le maintien du service national au cours du processus de professionnalisation des armées et le statut des militaires.

Interview

Déclaration de M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, sur le rôle du Centre français du commerce extérieur notamment l'accès à l'information pour les entreprises, Paris le 21 janvier 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le réaménagement progressif des logements et des matériels de transport afin de les rendre accessibles à tous, quel que soit le handicap subi, Paris, le 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le rôle des originaires d'outre-mer au sein de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris et sur les mesures en faveur du développement économique durable et de l'égalité des droits sociaux des outre-mers, à Paris le 21 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie, sur l'industrie comme lieu d'innovation technologique, de création de richesses et d'emplois et sur les opportunités qu'elle peut offrir aux jeunes travaillant dans ce secteur économique, Paris, le 18 juin 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la condamnation par le gouvernement des violences antisémites commises en référence à la situation au Proche-Orient, Paris le 18 avril 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la proposition de loi complétant la loi du 15 juin 2000 sur la présomption d'innocence, notamment pour ce qui concerne la garde à vue et la détention provisoire, au Sénat les 7 et 20 février 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme, sur les dipositifs d'amélioration l'accueil des personnes handicapées dans les lieux touristiques et sur la campagne de sensibilisation destinée aux professionnels du tourisme, Dunkerque, le 12 juillet 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur un premier bilan de la loi dite "loi Fabius" sur l'épargne salariale, Paris, le 10 avril 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur les compétences et les missions du Conseil de la concurrence, Paris, le 7 juillet 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur le lancement de l'Année francophone internationale 2002, à Paris le 14 février 2002.

Déclaration

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