Position gouvernementale

Position gouvernementale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué du Secrétariat d'Etat à la Défense, chargé des anciens combattants, sur la date proposée par le Gouvernement pour la journée d'hommage aux harkis, Paris, le 22 janvier 2002.

Communiqué

Communiqué du secrétariat d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, à propos de la proposition de loi sur le choix d'une date de recueillement et de souvenir pour les victimes de la guerrre d'Algérie, Paris Le 22 janvier 2002

Communiqué

Déclaration de M. Jack Lang, ministre de l'éducation nationale et de la culture, sur la conclusion d'un accord avec les organisations syndicales concernant les professeurs agrégés et les professeurs de chaires supérieures, à Paris le 4 mars 1993.

Déclaration Dossier

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'évolution du notariat et sur le droit de l'urbanisme, Cannes le 3 mai 1993.

Déclaration

Articles de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, dans "La Vie ouvrière" du 24 août 1992 et dans "L'Humanité" du 15 août, sur le conflit des dockers et la situation sociale.

Article

Interviews de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à TF1 le 31 mars et le 9 avril 1993, et à "Civic" d'avril 1993, sur le regroupement de l'intérieur et l'aménagement du territoire en un seul ministère, la violence urbaine, l'action de la police et la lutte contre l'immigration clandestine.

Article Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre des départements et territoires d'outre-mer, dans "La Croix" du 18 juin 1993, sur la poursuite de la politique des accords de Matignon en Nouvelle-Calédonie.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur chargé des cultes, sur l'histoire des relations entre l'Etat et les religions, l'attachement au maintien du régime du Concordat en Alsace Moselle et sur les voies de l'intégration d'un Islam à la française, Strasbourg le 23 novembre 1997.

Déclaration

Interview de M. Louis Le Pensec, ministre des DOM TOM, dans "Le Monde" du 30 mai 1992, sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie et les résultats de la politique de rééquilibrage, les conséquences du traité de Maastricht pour les DOM et les difficultés financières de certaines collectivités locales des DOM.

Article Interview

Interviews de M. Hervé de Charette, ministre du logement, à France-Inter et France 3 le 11 mai et à RTL le 12 mai 1993, sur les mesures gouvernementales de relance du bâtiment.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, en réponse à une question sur le fonctionnement de la justice et de la loi sur la présomption d'innocence, au Sénat le 6 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur le développement de la Corse, Ajaccio le 17 mai 1993.

Déclaration

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