Préfet maritime

Préfet maritime : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 13 février 2013. Zone de compétence des représentants de l'Etat en mer.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, les grandes orientations de la politique de la sécurité civile, à l'Assemblée nationale le 26 octobre 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Charles Millon, ministre de la défense, sur la convention de Montego-Bay sur l'exploitation des grands fonds marins, l'évolution du droit maritime international et la participation de la marine nationale à son application, Paris le 28 mars 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 Juin 1996 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

CM. 20 juin 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Mellick, ministre chargé de la mer, sur l'action gouvernementale pour le sauvetage en mer et la sécurité maritime, et sur le problème des chalutiers espagnols opérant clandestinement en zone française, Cherbourg le 11 janvier 1990.

Déclaration

CM. 15 février 1984 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Juillet 1988 La sécurité des loisirs nautiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Mai 1987 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 juillet 1998. Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 16 février 2004, sur le bilan de la réunion du comité interministériel de la mer, notamment sur l'amélioration de la sécurité et de la sûreté maritimes et le développement d'une politique économique maritime.

Communiqué

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