Prêt en bibliothèque

Prêt en bibliothèque : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les actions du gouvernement en faveur du respect du droit d'auteur notamment dans la société de l'information, Paris le 29 juin 2004.

Déclaration

Communiqué du ministère de la culture et de la communication en date du 19 décembre 2000 sur le droit de prêt en bibliothèque.

Communiqué

Déclaration de Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication, sur le droit de prêt et la lecture publique, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 mars 2002. Rémunération au titre du prêt en bibliothèque et protection sociale des auteurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 octobre 2001. Le régime du droit de prêt dans les bibliothèques.

Communiqué

Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Stasse  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

La Question du droit de prêt dans les bibliothèques : rapport au Ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Marie Borzeix  ;  Jean-Wilfrid Pré  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le  1er juillet 1998

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