Rapport au ministre de la culture et de la communication sur l'accès aux oeuvres numériques conservées par les bibliothèques publiques

Chargé, en 2004, de réfléchir aux questions liées à l'accès aux oeuvres numériques dans les bibliothèques publiques, François Stasse cherche à concilier l'accès le plus large à la création culturelle avec la protection du droit d'auteur. Il s'intéresse notamment à l'accès aux oeuvres de la zone grise" (production éditoriale qui a cessé de vivre commercialement mais qui reste protégée juridiquement) qui offre l'avantage de pouvoir faire revenir des oeuvres dans les circuits de distribution des librairies si celles-ci connaissent un regain d'intérêt susceptible de leur ouvrir une nouvelle carrière commerciale. Quatre propositions sont avancées dans le rapport : permettre la consultation sur place dans les bibliothèques d'une certaine importance d'oeuvres sous forme numérique de la zone grise - permettre à titre expérimental la consultation à distance de cette même zone grise - autoriser la décharge payante d'extraits limités du document numérique - permettre la sauvegarde de données numérisées sur des supports ou dans des formats devenus obsolètes."