Républiquefrançaise
Profession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Pelletier ; Ministère de la justice
Remis le 1er avril 2004
Auteur(s) : Jean-Paul Fournier ; Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales
Remis le 1er mars 2003
Rapport d'étude
Auteur(s) : Bernard Vorms ; Secrétariat d'Etat au Logement ; Ministère de la justice
Remis le 1er avril 2002
Rapport d'inspection
Auteur(s) : Jean-Marie Butikofer ; Jacques Riser ; Conseil général des Ponts et Chaussées
Remis le 1er octobre 2001
Auteur(s) : Daniel Bancel ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie
Remis le 1er mai 1999
Auteur(s) : Michel Dreano ; Secrétariat d'Etat aux Droits des femmes et à la Formation professionnelle
Auteur(s) : Pierre Cohen ; Jean-Yves Le Déaut ; Premier ministre
Remis le 1er juillet 1999
Auteur(s) : Philippe Ulmann ; Olivier Ferrier ; François Saint-Cast ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er septembre 2001
Auteur(s) : Annie Becquer ; Bernard Cerquiglini ; Nicole Cholewka ; Centre national de la Recherche scientifique ; Institut national de la Langue française
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Claude Seibel ; Commissariat général du Plan. Groupe Prospective des Métiers et des Qualifications
Remis le 1er décembre 2001
Auteur(s) : Monique Sassier ; Ministère de la Famille, de l'Enfance et des Personnes handicapées
Remis le 1er avril 2001
Auteur(s) : Thierry Carcenac ; Premier ministre