Profession

Profession : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 23 juin 2004. Ratification de l'ordonnance simplifiant et adaptant les conditions d'exercice de certaines activités professionnelles.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 septembre 1997. Organisation de spectacles.

Communiqué

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'industrie du bâtiment, la construction des logements, l'aide de l'Etat et les conditions de réussite de la profession du bâtiment, Paris, 15 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Juin 1994 Exploitants de taxi.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Décembre 1991 Professions d'expert-comptable et de géomètre-expert.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 Juin 1993 Géomètres-experts.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 Septembre 1992 Transports routiers de marchandises.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 Juin 1992 Les effets de la politique de l'environnement sur l'emploi.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 Septembre 1989 L'Enseignement technique et la réussite scolaire des jeunes filles.

Communiqué

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les fonctions des magistrats, la réforme de leur formation, et le rôle de l'Ecole nationale de la magistrature, à Bordeaux le 1er février 2008.

Déclaration

1er février 2008

Recommandations pour le codage des emplois dans le cadre d'études épidémiologiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Joëlle Fevotte  ;  Corinne Pilorget  ;  Danièle Luce  ;  Institut de Veille sanitaire

Remis le 

Les filières sociale, médico-sociale, médico-technique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean-Claude Lenay  ;  Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale

Remis le 

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