Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur la modernisation des comptes des collectivités locales, Paris le 5 juin 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-François Trogrlic, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de plan national pour l'environnement et la proposition de la CFDT d'un débat public sur la politique de l'environnement avec la création d'un "véritable" ministère de l'environnement, Paris le 18 juin 1990.

Communiqué Déclaration

Article de M. Georges Sarre, secrétaire d'Etat chargé des transports routiers et fluviaux, dans "Libération" du 8 août 1991, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité et de circulation routières et la réglementation des professions de routier et de batelier.

Article

Article de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME dans "Partenaires" d'octobre 1991, sur les nouvelles dispositions gouvernementales concernant les PME et la collaboration des PME à la formation en alternance.

Article

1er octobre 1991

Interview de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, dans "Le Monde de l'éducation" d'octobre 1990, sur les projets de réformes.

Article Interview

1er octobre 1990

Interview de M. André Laignel, secrétaire d'Etat chargé de la formation professionnelle, dans "Partenaires" de mars 1990, sur le crédit formation individualisé, la modernisation de la formation professionnelle et la réforme de l'AFPA.

Article Interview

1er mars 1990

Interview de M. Brice Lalonde, ministre de l'environnement, dans "Le Républicain lorrain" du 10 juillet 1991, sur la protection de l'eau, l'élimination des déchets, et les relations entre les "Verts" et "Génération Ecologie".

Article Interview

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication et des grands travaux, sur le bilan de la loi sur le prix unique du livre, la rénovation de la poésie et les années Rimbaud, Paris le 19 mars 1991.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "La Tribune de l'Expansion" du 27 août 1991, sur le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Article Interview

Interview de M. Emile Biasini, secrétaire d'Etat chargé des grands travaux, dans "Libération" le 3 septembre et "Le Figaro" le 12 septembre 1991, sur le projet de la Bibliothèque de France.

Article Interview

Extraits du rapport de Mme Lydia Brovelli, secrétaire de la CGT, sur la formation professionnelle, l'enseignement technique supérieur et les diplômes, le projet "Universités 2000" et la délocalisation, la formation continue pour les cadres et ingénieurs, et le crédit-formation, Montreuil le 19 juin 1990, publiés dans "Le Peuple" le 30 août.

Article Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, dans "Les Echos" du 4 juillet 1991, sur la modernisation du contrôle budgétaire des finances locales, notamment le projet de réforme de la nomenclature comptable des communes, et la coopération intercommunale, intitulé "Je crois à une vision moderne de l'intercommunalité".

Article

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