Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un musée d'arts et de civilisations

Rapport interne

Auteur(s) :  Jean-Hubert Martin  ;  Claude-François Baudez  ;  Musée national des Arts d'Afrique et d'Oceanie (Paris)

Remis le  1er juillet 1996

L'intégration en droit français de la directive 1999-44 du Parlement européen et du Conseil du 25 mars 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties des biens de consommation

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le  1er mai 2002

Avant-projet de loi portant réforme de la procédure criminelle

Rapport interne

Auteur(s) :  Direction des Affaires criminelles et des Grâces

Remis le  1er septembre 1995

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Rapport officiel

Auteur(s) :  Guy Braibant  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1998

Rapport OCDE : gestion des grands projets TI (technologies de l'information) dans le secteur public

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Direction du Budget

Remis le  1er janvier 2000

Avant-projet de loi d'orientation pour l'aménagement durable du territoire : avis

Avis

Auteur(s) :  Jean-Claude Bury  ;  Conseil économique et social

Remis le  1er juillet 1998

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations des plans en faveur de l'innovation et des biotechnologies, Nice le 4 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le plan de développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) et la coopération européenne dans ces domaines, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 avril 1998, sur la modernisation des Caisses d'épargne.

Communiqué

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 juillet 1996, sur la négociation sur l'aménagement et la réduction du temps de travail.

Communiqué

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Mme Catherine Clément, pour son livre sur la culture intitulé "Rêver chacun pour l'autre", Paris, juin 1982.

Interview

1er juin 1982

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