Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur la transparence financière des associations et des coopératives, Paris le 5 décembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF et député du Val-de-Marne, lors d'une conférence de presse le 5 octobre publiée dans "L'Humanité" du 6 octobre 1990, sur le projet d'aménagement de la région Ile-de-France.

Article Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Article de M. Roger Pellat-Finet, président de l'Union territoriale de la PMI (UTPMI) et interview de M. Pierre Gilson, vice-président de la CGPME chargé des questions sociales, dans "PMI" de septembre octobre 1990, sur le projet de contribution sociale généralisée (CSG), l'intéressement et la participation dans les PME.

Article Interview

1er septembre 1990

Interview de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du ministre la justice, dans "La Vie" du 22 novembre 1990, sur ses projets pour améliorer le fonctionnement de la justice.

Article Interview

Interviews de M. Hubert Curien, ministre de la recherche et de la technologie, à Europe 1 le 17 octobre et dans "France-soir" du 19 octobre 1990, sur l'organisation et les objectifs du programme national de recherche sur le génome humain.

Article Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "L'Evènement du Jeudi" du 20 septembre 1990", sur le projet de réforme hospitalière.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Paul Jacquier, secrétaire national de la CFDT, sur le projet de rénovation des lycées, Paris le 22 avril 1991.

Communiqué Déclaration

Déclarations de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le bilan pour 1990 et les perspectives pour 1991 de l'action gouvernementale en matière d'économie sociale, Paris les 30 et 31 janvier 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur l'action gouvernementale en faveur du bénévolat associatif, notamment la clarification de la fiscalité associative, Paris le 13 février 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Tony Dreyfus, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, sur le bénévolat associatif, Paris le 5 décembre 1990.

Déclaration

Lettre datée du 28 novembre et déclaration de M. Philippe Marchand, ministre chargé des collectivités territoriales et de la sécurité civile, sur l'organisation des services de sapeurs pompiers et le nouveau statut des professionnels, Paris le 4 décembre 1990.

Déclaration

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