Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 avril 1982 Décentralisation

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Les échanges commerciaux agricoles et alimentaires

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Les actions en faveur des personnes âgées

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Les orientations concernant le domaine de l'audiovisuel et le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Communiqué

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les mesures prises dans les domaines de la sécurité alimentaire, du contrôle de la qualité des produits et de la maladie de la vache folle et sur la mise en oeuvre du programme Nutrition - Santé, à la Grande Arche de la Défense le 13 décembre 2000.

Déclaration

CM. 31 mars 1982 La réforme de l'audiovisuel

Communiqué

CM. 17 mars 1982 Ordonnance modifiant le code du travail maritime

Communiqué

CM. 25 janvier 1984 La réforme du conseil économique et social.

Communiqué

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à RTL le 10 novembre 2000, sur l'élection présidentielle américaine, le projet de rénovation des prisons, l'application de la loi sur la présomption d'innocence, la révision du système de l'aide judiciaire et les poursuites judiciaires concernant l'importation illégale de farines animales.

Interview

Conseil des ministres du 31 Août 1988 Voyage du Premier ministre en Nouvelle-Calédonie.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Août 1988 L'accueil et la place de l'enfant dans la société française contemporaine.

Communiqué

CM. 24 février 1982 Revalorisation du SMIC

Communiqué

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