Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

CM. 7 mars 1984 L'Egalité entre époux dans l'administration de leurs biens et de ceux de leurs enfants.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 L'accord entre le gouvernement français et la compagnie Honeywell

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La réforme de la planification.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 La rentrée universitaire.

Communiqué

CM. 21 avril 1982 La loi sécurité et liberté.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Les modalités d'exercice du droit syndical dans la fonction publique

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Septembre 1988 Orientations d'action du ministère des affaires européennes.

Communiqué

Conseil des ministres du 05 Octobre 1988 La Préparation du bicentenaire de la révolution française et de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen.

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Décentralisation

Communiqué

CM. 7 avril 1982 Les échanges commerciaux agricoles et alimentaires

Communiqué

CM. 31 mars 1982 Les actions en faveur des personnes âgées

Communiqué

Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Les orientations concernant le domaine de l'audiovisuel et le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Communiqué

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