Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le développement de l'activité portuaire de la Basse Seine, Rouen le 4 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le développement des sociétés de développement régional (CDR), l'adaptation de leur statut fiscal pour 1993 et la suppression des prêts bonifiés, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Percival J. Patterson, premier ministre de la Jamaïque et président du Cariforum, sur le renforcement de la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et la région Caraïbe, de l'aide publique au développement et sur le soutien de la France dans les négociations entre les pays ACP et l'Union européenne, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 10 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la construction et le financement des nouvelles infrastructures pour 1996 (notamment le TGV Méditerranée), Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports, sur le projet de TGV Bretagne et Pays de la Loire et sur la politique en matière de TGV, Rennes le 15 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Stirn, ministre chargé du tourisme, sur la relation entre tourisme et protection de l'environnement, Paris le 14 décembre 1989.

Déclaration

Interview de M. Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, à "Ouest-France" le 4 juillet 1990, sur la loi contre la discrimination envers les handicapés et le projet d'un plan national d'accessibilité des handicapés à la ville, au système scolaire et à l'emploi.

Article Interview

Article de M. Jean Bornard, président de la CFTC, dans "La Tribune de l'expansion" le 12 février 1990, intitulé "Comment arriver à codifier l'individualisation des salaires", interview dans "Libération" le 23 mars et communiqué de la CFTC le 26, sur le partage des gains de productivité, l'intéressement et la participation aux bénéfices.

Article Communiqué Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Parisien" du 20 mars et article dans "Le Figaro" du 23 mars intitulé "Retrouvons enfin le bon sens", sur les rapports entre la justice et la politique, la prévention de la violence à l'école, et la politique judiciaire, notamment les réformes de la détention provisoire, de la délinquance des mineurs et de la cour d'assises.

Article Interview Tribune

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les grandes orientations de la politique agricole, Rennes le 13 septembre 2005.

Déclaration

Article de M. Louis Viannet, secrétaire de la CGT, dans "Le Peuple" le 17 mai, sur le rôle des comités régionaux de la CGT et leur activité au sein des conseils économique et sociaux régionaux (en annexe déclaration commune sur l'aménagement de la Loire et de ses affluents, le 3 avril 1990).

Article

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