Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Sautter, ministre de l'économie des finances et de l'industrie, sur le projet de réforme de l'administration fiscale destiné à créer un correspondant fiscal unique pour l'usager, qu'il soit un particulier ou une entreprise, Paris, le 26 janvier 2000.

Déclaration

Déclarations de M. Raymond Lacombe, président de la FNSEA, sur l'application de la loi d'adaptation de l'agriculture et les revendications des agriculteurs, au congrès de Besançon les 12 et 13 avril 1989.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur la mise en oeuvre du plan national d'action contre le bruit, Paris le 24 juin 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la situation politique, économique et sociale, son plan d'urgence pour l'emploi avec le contrat "nouvelle embauche", et sur l'union de la majorité UMP autour du Premier ministre, Paris le 11 juin 2005.

Déclaration

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "La Croix" le 14 février 1996, sur la préparation des ordonnances sur la réforme de la Sécurité sociale, la négociation de la convention médicale, les mesures pour l'emploi, et le projet de loi-cadre contre l'exclusion.

Interview

Lettre de M. Louis Viannet, secrétaire général de la CGT, à M. Alain Juppé, Premier ministre, à propos de la date et de l'ordre du jour du "sommet social" à la suite des grèves contre le plan de réforme de la protection sociale, Paris le 14 décembre 1995.

Lettre

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur le développement de l'activité portuaire de la Basse Seine, Rouen le 4 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances, dans le "Financial Times" du 1er décembre 1995, sur la réduction des déficits publics, la réforme des prélèvements obligatoires, la situation économique et l'UEM, intitulée "The best of both worlds". (interview en anglais).

Article Interview

1er décembre 1995

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le développement des sociétés de développement régional (CDR), l'adaptation de leur statut fiscal pour 1993 et la suppression des prêts bonifiés, Paris le 18 avril 1990.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Percival J. Patterson, premier ministre de la Jamaïque et président du Cariforum, sur le renforcement de la coopération régionale entre les départements français d'Amérique et la région Caraïbe, de l'aide publique au développement et sur le soutien de la France dans les négociations entre les pays ACP et l'Union européenne, Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) le 10 mars 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Bernard Pons, ministre de l'équipement du logement des transports et du tourisme, sur la construction et le financement des nouvelles infrastructures pour 1996 (notamment le TGV Méditerranée), Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à "France-Soir" le 5 mars 1996, sur les grandes orientations du projet de loi sur la délinquance des mineurs, le rôle des centres d'éducation renforcée, la prévention de la violence à l'école et en banlieue, et la restauration de l'état de droit en Corse.

Article Interview

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