Projet gouvernemental

Projet gouvernemental : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Pierre Pasquini, ministre des anciens combattants et victimes de guerre et ancien avocat, dans "Le Figaro" du 26 février 1997, sur le projet de réforme de la procédure pénale concernant les délinquants sexuels, intitulé "Pervers sexuels".

Article Tribune

Article de M. Jean-Pierre Chevènement, membre du comité directeur du PS et ancien ministre de l'éducation nationale, dans "Le Monde" le 30 décembre 1986, sur les propositions du PS pour l'enseignement supérieur, intitulé "Transformer l'essai".

Article

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, à RTL le 1er février 1987, sur la politique libérale et la politique culturelle.

Interview

1er février 1987

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'extension du réseau autoroutier et sur le développement des infrastructures routières de la région limousin, Egletons le 12 juin 1987.

Déclaration

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, président du groupe parlementaire PS à l'Assemblée nationale, dans "Les Echos" du 19 novembre 2002, sur le projet du gouvernement concernant la décentralisation.

Interview

Allocution de M. Jean Brunet, vice-président délégué de la CGPME, sur la législation sociale du travail dans les PME, à l'assemblée générale de la CGPME le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur l'action en faveur de la musique, à Paris le 11 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Les Echos" du 17 décembre 2002, sur le projet gouvernemental sur la sécurité financière concernant notamment les commissaires aux comptes.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "La Croix" du 17 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux concernant le divorce, le mariage, le Pacs, la filiation, la réforme des tutelles, le contôle des images pornographiques ou violentes à la télévision.

Interview

Déclaration de M. Edouard Balladur, ministre de l'économie des finances et de la privatisation, sur l'évolution du secteur de l'assurance et les projets de réforme du gouvernement, Paris le 10 février 1987.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans "Le Journal du Dimanche" du 15 décembre 2002, sur les projets gouvernementaux pour renforcer la lutte contre la grande criminalité et sur la mise en place des centres éducatifs fermés.

Interview

Allocution de M. Alain Juppé, ministre délégué chargé du budget, sur les orientations libérales de la politique budgétaire et fiscale intéressant les PME, Puteaux le 1er décembre 1986.

Déclaration

1er décembre 1986

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