Propriété foncière

Propriété foncière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Évolution de la démographie agricole et ses conséquences sur l'organisation, le fonctionnement et la transmission des exploitations agricoles.

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marc Bernier  ;  Ministère de l'Agriculture et de la Pêche

Remis le  1er décembre 2005

Livre Blanc - Mission tripartite : réforme de la PAC et DPU

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Paul Anciaux  ;  Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et de la Ruralité

Remis le  1er mai 2005

La situation foncière au Pays Basque : pour une politique publique d'intervention foncière

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bernard de Korsak  ;  Christiane Cabanel  ;  Olivier Beth  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'Agriculture

Remis le  1er janvier 2004

Infrastructures linéaires et aménagements fonciers

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Bertrand Desbazeille  ;  Michel Tailler  ;  Michel Burdeau  ;  Jean Armengaud  ;  Yves Fournier  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts  ;  Inspection générale de l'Environnement

Remis le  1er avril 2003

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