Livre Blanc - Mission tripartite : réforme de la PAC et DPU

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La mission tripartite, rassemblant le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, les organisations professionnelles et syndicales ainsi que des parlementaires présente ce livre blanc qui reprend les conclusions des missions effectués en Belgique (Wallonie), aux Pays-Bas, en Irlande, en Allemagne, en Italie et au Danemark pour expertiser les conditions dans lesquelles ces pays ont mis en oeuvre la réforme de la politique agricole commune (PAC). Compte tenu de la diversité des modèles agricoles dans les Etats-membres, la mission note la même diversité dans les solutions retenues pour appliquer cette réforme (découplage entre aides et production, gestion de la réserve nationale des droits à paiement unique - DPU...). La mission préconise par ailleurs de renforcer la démarche de simplification de la conditionnalité et d'allègement des contrôles (simplification de la réglementation, expérimentation d'un système de correction rapide des anomalies pour éviter les sanctions).

  • Type de document : Rapport officiel
  • Pagination : 42 pages
  • Édité par : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité