Qualification

Qualification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la reconnaissance des compétences professionnelles des sapeurs-pompiers, la promotion du volontariat et le nécessaire renforcement du partenariat entre sapeurs-pompiers et urgentistes dans le secours d'urgence à personnes, à Mende le 5 juillet 2014.

Déclaration

Préfiguration de la Commission d'orientation et de suivi de l'expertise

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Anne-Marie Mitaut  ;  Viviane Moquay  ;  François Paulin  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le  1er mars 2014

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la sécurité, la politique d'immigration et d'asile ainsi que la réforme territoriale, à Paris le 10 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, sur l’emploi des jeunes des Outre-mer et l’acquisition des savoirs de base, notamment par l’action du Service militaire adapté et des Ecoles de la deuxième chance, à Paris le 6 décembre 2013.

Déclaration

Etudiants étrangers et marché du travail : une comparaison Allemagne, France, Royaume-Uni

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicolas Charles  ;  Cécile Jolly  ;  Frédéric Lainé  ;  Commissariat général à la Stratégie et à la Prospective

Remis le 

Déclaration de Mme Taubira, Garde des Sceaux, ministre de la justice, sur la profession de notaire, Montpellier, le 24 septembre 2012.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, sur la place du bâtiment dans l'économie du pays, les mesures gouvernementales de soutien à la construction de logements, sur le statut des artisans, Paris le 10 avril 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 janvier 2013. Le Pacte pour l'artisanat.

Communiqué

Déclaration de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, sur le bilan de la politique de l'immigration en 2011 et les objectifs pour 2012, à Paris le 10 janvier 2012.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, suivie d'un questions - réponses, sur les relations bilatérales entre la France et le Québec, le développement durable du Grand Nord québecois, la banque franco-belge Dexia et le processus des primaires pour les élections.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 octobre 2011, sur la déclaration conjointe de M. François Fillon, Premier ministre, et de M. Jean Charest, Premier ministre du Québec, à propos du développement d'initiatives conjointes en lien avec le plan Nord du gouvernement du Québec.

Communiqué

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et le Québec, à Paris le 26 novembre 2010.

Déclaration

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