Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Claude Estier, président du groupe parlementaire PS au Sénat, sur les arguments des opposants à la révision constitutionnelle ou à la ratification du traité de Maastricht, à Versailles le 23 juin 1992 publiée dans "PS Info" le 27 juin 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur la révision constitutionnelle par le Congrès et la nécessité de ratifier le traité de l'union européenne, Versailles le 23 juin 1992 publiée dans "PS Info" le 27 juin 1992.

Article Déclaration

Rapport de M. Roland Leroy, membre du bureau politique du PCF, le 28 septembre (paru le 29 dans "L'Humanité"), déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, le 28 septembre (parue le 30) et compte rendu des discussions du Comité central les 28 et 29 septembre (paru les 30 septembre et 1er octobre 1992), sur les résultats et les suites du référendum sur le traité de Maastricht.

Déclaration Rapport

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre chargé des affaires européennes, à RTL et dans "Le Nouvel Observateur" le 15 octobre 1992, notamment sur le conseil européen de Birmingham, la ratification du traité de Maastricht, les perspectives de démocratisation des institutions européennes et sur les négociations du GATT.

Article Interview

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Le Figaro" le 9 juin 1992, sur le refus du Danemark de ratifier le traité de Maastricht, sa réticence quant à une ratification du traité en France par la voie référendaire, son soutien à la construction européenne et les erreurs de la politique gouvernementale.

Article Interview

Article de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, dans "Démocratie moderne" du 14 mai 1992, sur les divergences dans l'opposition sur la ratification du traité de Maastricht et les arguments du CDS pour ratifier le traité, intitulé "Maastricht : Après le Parlement, convaincre les Français".

Article

Interview de Mme Simone Veil, député européen, et de MM. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, et Jean-Pierre Chevènement, député PS et président du Mouvement des citoyens, à TF1 le 6 septembre 1992, sur le traité de Maastricht et le conflit yougoslave.

Interview

Interviews de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, dans "Le Figaro" du 17, "Valeurs actuelles" du 24, à RTL le 24 et à TF1 le 27 août 1992, en faveur du "non" au référendum sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, secrétaire général de l'UDF, à RMC le 10 mai 1992, sur le débat parlementaire à propos de la révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité sur l'Union européenne et les perspectives de l'union RPR UDF.

Interview

Déclaration le 20 septembre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, et interview dans "Le Monde" du 26 septembre 1992, sur les résultats du référendum sur le traité de Maastricht et ses suites politiques.

Article Interview

Interviews de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à Europe 1 le 15 septembre 1992 (extraits repris par "L'Humanité" du 16), à RTL le 16, à France-Inter le 17 et article paru dans "L'Humanité" du 19, sur le référendum sur le traité de Maastricht.

Article Interview

Article de M. Jacques Barrot, président du groupe parlementaire UDC à l'Assemblée nationale, dans "Démocratie moderne" le 2 avril 1992, sur la nécessité pour la France de réviser la Constitution en vue de la ratification du traité de Maastricht, et sur l'opposition du CDS à une réforme du mode de scrutin pour les législatives, intitulé "Vigilance".

Article

Haut de page