Ratification

Ratification : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le Traité de Lisbonne et sur le programme de gouvernement de la prochaine présidence française de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Sandrier, président du Groupe de la gauche démocratique et républicaine à l'Assemblée nationale, exposant pourquoi son groupe votera contre la loi autorisant la ratification du Traité de Lisbonne, à Paris le 7 février 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les raisons du rejet de la Constitution européenne en 2005, sur la réforme de la Constitution pour relancer l'Europe par le Traité de Lisbonne et sur les principales dispositions de ce Traité, Versailles le 4 février 2008.

Déclaration

Déclaration conjointe de MM. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, et Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur l'adoption par le parlement français du projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne, Paris le 8 février 2008.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Nicolas Sarkozy, Président de la République, et Traian Basescu, Président de la Roumanie, sur les relations franco-roumaines, le Traité de Lisbonne, la situation politique au Tchad et la perspective de l'indépendance du Kosovo, à Bucarest le 4 février 2008.

Conférence de presse Déclaration

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur le traité de Lisbonne - Tome I : Rapport - Tome II : tableau comparatif

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur les modifications apportées par le traité de Lisbonne au traité sur l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Axel Poniatowski  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le 

Rapport d'information (...) sur les comptes rendus des missions des missi dominici sur le suivi de la conférence intergouvernementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Lettre de M. Jacques Chirac, Président de la République, à propos de la ratification par la France de la Convention sur la protection et la promotion de la diversité culturelle, le 1er juillet 2006.

Lettre

Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur les comptes rendus de missions sur l'avenir du traité constitutionnel et la stratégie de l'élargissement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant la ratification du Traité d'Amsterdam

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Vauzelle  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères

Remis le  1er janvier 1999

Les Langues de France : rapport au ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et à la ministre de la culture et de la communication

Rapport officiel

Auteur(s) :  Bernard Cerquiglini  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le  1er avril 1999

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