Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. René Monory, président du Sénat, dans "Hémicycles" de juin-juillet 1995, sur l'évolution du Sénat depuis trois années et sur le renforcement de son rôle, intitulé "Un Parlement moderne transparent et ouvert".

Article

1er juin 1995

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "Le Figaro" le 24 juin 1995, sur la réforme constitutionnelle, les projets pour la justice, les élections municipales et la montée du Front National.

Interview

Article de M. François Fillon, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans "Le Monde" du 5 janvier 1995, sur la nécessité d'une réforme constitutionnelle après l'élection présidentielle de 1995 allant dans le sens d'une meilleure association du citoyen à la vie politique et d'une relance de la construction européenne, intitulé "La démocratie du citoyen".

Article Tribune

Interviews de M. Roger Romani, ministre chargé des relations avec le Parlement, à Europe 1, le 1er août 1995 et dans "Le Figaro" du 4, sur la réforme constitutionnelle, la session unique du Parlement et la reprise des essais nucléaires.

Interview

1er août 1995

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 les 27 et 31 juillet et dans "Le Journal du Dimanche" le 30 juillet 1995, sur l'attentat du RER, la réforme de la Constitution, les peines pour les auteurs de crimes sexuels.

Article Interview

Interviews de M. Laurent Fabius, député PS, à France-Inter le 12 juin 1995, à France 2 le 13, à RTL le 20 juin et le 11 juillet et dans "Les Echos" le 13 juillet, sur les résultats des élections municipales, le plan emploi du gouvernement et la décision de reprendre les essais nucléaires.

Article Interview

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RMC le 11 juillet 1995, sur les réactions suscitées par la décision de la reprise des essais nucléaires et sur le projet de révision de la Constitution de 1958 élargissant le champ du référendum et instaurant la session unique du Parlement.

Interview

Interviews de M François Baroin, secrétaire d'Etat porte-parole du gouvernement, à France-inter le 19 juin et Europe 1 les 24 mai et 28 juin 1995, sur les orientations du gouvernements en matière d'emploi, le résultat des élections municipales de 1995, le collectif budgétaire et les grandes lignes de la réforme de la Constitution (champ du référendum et session unique du Parlement.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe parlementaire RPR, à France 2 le 28 mai 1995, sur le soutien du RPR à la politique présentée par M. Juppé, la composition du gouvernement, les réformes politiques à mettre en oeuvre, les élections municipales.

Interview

Article de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Revue politique" de mai-juin 2000, sur le projet de loi relatif au passage au quinquennat et sur les propositions des Verts pour l'édification d'une 6ème République, intitulé "La suppression du septennat et ses conséquences".

Article Périodique

1er mai 2000

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Point" du 22 septembre 2000, sur l'éventualité d'une réduction du mandat des sénateurs à six ans.

Article Interview Périodique

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