Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à RMC le 11 juillet 1995, sur les réactions suscitées par la décision de la reprise des essais nucléaires et sur le projet de révision de la Constitution de 1958 élargissant le champ du référendum et instaurant la session unique du Parlement.

Interview

Interviews de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, à Europe 1 le 30 mai, RTL et France 2 le 5 juillet et Europe 1 le 7 juillet 1995, sur l'indépendance de la justice, notamment dans l'instruction des affaires liées aux HLM de la Ville de Paris, l'action des commandos anti IVG et le projet de réforme constitutionnelle (champ du référendum et session unique du Parlement).

Interview

Interviews de M François Baroin, secrétaire d'Etat porte-parole du gouvernement, à France-inter le 19 juin et Europe 1 les 24 mai et 28 juin 1995, sur les orientations du gouvernements en matière d'emploi, le résultat des élections municipales de 1995, le collectif budgétaire et les grandes lignes de la réforme de la Constitution (champ du référendum et session unique du Parlement.

Interview

Interview de M. Michel Péricard, président du groupe parlementaire RPR, à France 2 le 28 mai 1995, sur le soutien du RPR à la politique présentée par M. Juppé, la composition du gouvernement, les réformes politiques à mettre en oeuvre, les élections municipales.

Interview

Article de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, dans "Revue politique" de mai-juin 2000, sur le projet de loi relatif au passage au quinquennat et sur les propositions des Verts pour l'édification d'une 6ème République, intitulé "La suppression du septennat et ses conséquences".

Article Périodique

1er mai 2000

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Point" du 22 septembre 2000, sur l'éventualité d'une réduction du mandat des sénateurs à six ans.

Article Interview Périodique

Article de M. Charles Pasqua, président du RPF, dans "Revue politique" de mai-juin 2000, sur le projet de réforme de la durée du mandat présidentiel, intitulé "Le septennat non renouvelable, gage de souveraineté et de liberté".

Article Périodique

1er mai 2000

Interviews de M. José Rossi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale et président de l'Assemblée de Corse, à France 2 le 20 juillet 2000, Europe 1 le 28 et au "Le Parisien" du 8 août, sur les propositions du gouvernement concernant la Corse et sur les clivages existants au sein de l'Assemblée territoriale.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, dans "Témoignage chrétien" du 30 septembre 1994, sur le fonctionnement et le rôle politique du Parlement, notamment de l'Assemblée nationale, sur les propositions pour le renforcement de son pouvoir de contrôle.

Article Interview

Tribune de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Les Echos" du 18 septembre 2000, sur la position de Démocratie libérale sur le quinquennat et sur ses propositions pour réformer les institutions, intitulé "Un oui pour aller plus loin".

Article Tribune

Déclaration de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la loi constitutionnelle relative à l'indépendance de la justice et aux accords internationaux en matière de droit d'asile, Paris le 5 janvier 1994.

Déclaration

Interviews de M. Valéry Giscard d'Estaing, président de l'UDF, à Europe 1 les 3 et 16 novembre et à RTL le 21 novembre 1994, sur la commémoration de la réforme constitutionnelle de 1974, le projet d'élections primaires, l'élection présidentielle de 1995 et le chômage.

Interview

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