Réforme constitutionnelle

Réforme constitutionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention lors de la discussion de la proposition de loi constitutionnelle visant à constitutionnaliser la sécurité sociale, le 30 mai 2024.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur le 65e anniversaire de la Constitution de la Ve République et sur les propositions pour la réformer, à Paris le 4 octobre 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Emmanuel Macron, président de la République, sur l'inscription dans la Constitution de la Corse et sa future autonomie, à Ajaccio le 28 septembre 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la culture, sur le projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique et la loi organique relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, au Sénat le 13 avril 2021.

Discours

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à RTL le 8 juillet 2021, notamment sur la pollution générée par les mégots de cigarettes et le projet de loi Climat et Résilience.

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement , à l'Assemblée nationale le 21 juin 2021.

Conférence de presse

Interview de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, à Public Sénat le 18 juin 2021, sur l'action climatique de la France, avec notamment la réforme constitutionnelle et la "loi climat".

Interview

Déclaration de M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement, à l'Assemblée nationale le 9 mars 2021.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 20 janvier 2021. Préservation de l'environnement.

Communiqué

Les finances publiques : Pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la politique judiciaire, à Paris le 7 juillet 2020.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, sur le droit à la différenciation des collectivités territoriales, à Bordeaux le 1er octobre 2019.

Déclaration

1er octobre 2019

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