Réfugié politique

Réfugié politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à France Info le 22 juin 2015, sur les propositions de la France concernant la mise en oeuvre d'une politique européenne de l'immigration, la situation des migrants à Vintimille et à Calais et le débat suscité par le "droit du sol".

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à plusieurs questions posées sur la politique de l'immigration, la mobilisation des taxis contre les applications mobiles organisant le transport entre particuliers, de type UberPop, et la mise en place d'hébergements d'urgence pour les demandeurs d'asile, au Sénat le 18 juin 2015.

Déclaration

Rapport d'activité 2014 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur le plan triennal destiné à diminuer le recours à l'hôtel pour l'hébergement de personnes démunies, à Paris le 3 février 2015.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 janvier 2015. L'accueil des minorités persécutées d'orient et des réfugiés syriens et irakiens.

Communiqué

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les grandes orientations du projet de réforme du droit d'asile, à Paris le 23 juin 2014.

Déclaration

Rapport d'activité 2013 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2012 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2011 de l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'activité 2010 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur les conséquences budgétaires des délais de traitement du contentieux de l'asile par la Cour nationale du droit d'asile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Bernard-Reymond  ;  Jean-Claude Frécon  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de M. Eric Besson, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, sur les grandes orientations de la politique d'accueil et d'intégration des réfugiés, Paris le 21 juin 2010.

Déclaration

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