Réfugié politique

Réfugié politique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, en réponse à une question sur la politique européenne de l'immigration, à l'Assemblée nationale le 10 juin 2008.

Déclaration

Rapport d'activité 2007 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Office français de protection des réfugiés et apatrides

Remis le 

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 27 février 1992, sur la décision du Conseil constitutionnel invalidant la notion de "zone de transit" contenue dans l'article 8 de la loi sur l'entrée et le séjour des étrangers en France.

Article Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères en date du 23 juin 1989 sur la situation des étudiants chinois en France.

Communiqué

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, à TF1 le 14 décembre 1997, sur le projet de loi sur l'immigration, les polices municipales et la lutte contre la drogue.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers et sur le droit d'asile, à l'Assemblée nationale le 4 décembre 1997.

Déclaration

Interviews de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale et ancien ministre de l'intérieur, à RTL le 13 octobre 1997 et dans "Le Parisien" du 16, et éditorial dans "La Lettre de la nation Magazine" du 31, sur les projets de réduction du temps de travail et de réforme du code de la nationalité, le procès de M. Maurice Papon et sur les accusations portées contre M. François Léotard dans l'affaire Yann Piat.

Article Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur la politique de l'immigration, Paris le 24 juillet 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 02 Juin 1993 Maîtrise des migrations et conditions d'entrée, d'accueil et de séjour des étrangers en France.

Communiqué

Interview de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Témoignage chrétien" du 28 mars 1992, sur le droit d'asile et l'immigration clandestine et notamment le projet de zone de transit internationale ("amendement Marchand").

Interview

Déclaration de M. Alain Vivien, secrétaire d'Etat chargé des affaires étrangères, sur la préservation du droit d'asile, Paris le 27 septembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur et membre du PS, sur la politique gouvernementale en matière de sécurité et d'immigration et sur la lutte contre le Front national, La Défense le 14 décembre 1991.

Déclaration

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