Relations État collectivité locale

Relations État collectivité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la politique de l'eau et le rôle des agences de l'eau, Paris le 10 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales, à France 2 le 28 février 2003, sur le financement des transferts de compétences prévus dans le cadre de la réforme de la décentralisation et sur les prévisions du déficit public de la France pour 2002 par rapport aux contraintes du Pacte de stabilité.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la préparation des Assises des libertés locales et les enjeux du projet de réforme de la décentralisation, notamment la reconnaissance du droit à l'expérimentation pour les collectivités locales, Nantes le 18 octobre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le corps préfectoral, sur le rôle de l'Etat, la mission et le rôle des préfets notamment dans la lutte contre l'exclusion sociale et la loi d'orientation sur l'organisation territoriale, Paris le 29 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme du statut des communes de la Polynésie française et sur l'évolution statutaire du Territoire dans le cadre de la réforme de la décentralisation, Tahiti (Polynésie française) le 13 septembre 2002.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville de Grenoble, mercredi 23 janvier 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur la décentralisation et la construction européenne, à Montpellier, mardi 12 janvier 1988.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à FR3 Bretagne, devant la presse régionale, notamment sur la modernisation industrielle et la situation agricole en région Bretagne ainsi que sur le parti socialiste, Rennes, lundi 7 octobre 1985.

Interview

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur les principes d'action et les moyens à mettre en oeuvre pour améliorer les banlieues les plus défavorisées et lutter contre l'exclusion sociale, Bron le 4 décembre 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'hôtel de ville d'Amiens, jeudi 7 février 1985.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du déjeuner avec les organisations régionales agricoles, au lycée agricole de Fontaine-les-Vervins, vendredi 8 février 1985.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle des préfets en matière de sécurité, de politique de l'emploi, de réforme de l'Etat et de décentralisation, Paris le 6 mars 2003.

Déclaration

Haut de page