Relations État entreprise publique

Relations État entreprise publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur les mesures prévues d'augmentation des tarifs du gaz et de l'électricité, à l'Assemblée nationale le 5 avril 2011.

Déclaration

Déclaration de politique générale de M. Jacques Chaban-Delmas, Premier ministre, sur son programme politique et économique, la "Nouvelle société", à l'Assemblée nationale le 16 septembre 1969.

Déclaration

L'Etat actionnaire : rapport 2010

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Déclaration de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, sur le développement des points d'accueil de services au public, à Paris le 28 septembre 2010.

Déclaration

La Poste : un service public face à un défi sans précédent, une mutation nécessaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

L'Etat actionnaire : rapport 2008

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2008

L'Etat actionnaire : rapport 2007

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2007

L'Etat actionnaire : rapport 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le  1er octobre 2006

L'Etat actionnaire : rapport 2009

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence des participations de l'État

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, en réponse à une question sur le projet de changement de statut de La Poste, à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 28 janvier 2009. Le contrôle sur les opérateurs de l'État.

Communiqué

Oui, La Poste a un bel avenir devant elle... - Rapport présenté par François Ailleret, Président de la Commission sur le développement de la Poste

Rapport officiel

Auteur(s) :  François Ailleret  ;  Premier ministre

Remis le 

Haut de page