Texte intégral
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a présenté une communication relative au contrôle sur les opérateurs de l'État.
Il s'agit d'étendre la démarche de modernisation de la sphère publique aux 655 opérateurs de l'Etat. Ces organismes, établissements publics ou entreprises publiques, qui exercent des missions de service public et sont financés majoritairement par l'État, bénéficient de 27,8 milliards d'euros de crédits en 2009 et représentent plus de 292.000 emplois.
Tout en reconnaissant leur nécessaire autonomie de gestion, liée à leur activité et à leur statut, l'État doit développer un pilotage plus stratégique de ses opérateurs, de leurs missions, de leurs stratégies et de leurs moyens. Il convient notamment de définir un ensemble de règles transversales garantissant un effort de maîtrise des dépenses comparables à celui engagé par les administrations, ainsi qu'une bonne cohérence entre l'évolution des missions et celle des moyens.
Deux séries de dispositions ont été retenues à cet effet :
- la généralisation des lettres de mission aux responsables, des contrats d'objectifs ou de moyens entre l'organisme et l'État, le choix entre ces instruments se faisant selon les situations et les organismes ;
- des obligations de recensement et de dynamisation de l'immobilier, équivalentes aux règles applicables aux administrations, notamment en matière de coût et de ratio d'occupation.
Une première série de dix audits sera lancée dès 2009, portant sur le fonctionnement d'opérateurs présentant des enjeux particuliers au regard de leur dispositif de gouvernance et de l'engagement financier de l'Etat. Ces audits seront conduits par des équipes mixtes, composées de membres des inspections et de consultants, sur le modèle de la révision générale des politiques publiques.
Il s'agit d'étendre la démarche de modernisation de la sphère publique aux 655 opérateurs de l'Etat. Ces organismes, établissements publics ou entreprises publiques, qui exercent des missions de service public et sont financés majoritairement par l'État, bénéficient de 27,8 milliards d'euros de crédits en 2009 et représentent plus de 292.000 emplois.
Tout en reconnaissant leur nécessaire autonomie de gestion, liée à leur activité et à leur statut, l'État doit développer un pilotage plus stratégique de ses opérateurs, de leurs missions, de leurs stratégies et de leurs moyens. Il convient notamment de définir un ensemble de règles transversales garantissant un effort de maîtrise des dépenses comparables à celui engagé par les administrations, ainsi qu'une bonne cohérence entre l'évolution des missions et celle des moyens.
Deux séries de dispositions ont été retenues à cet effet :
- la généralisation des lettres de mission aux responsables, des contrats d'objectifs ou de moyens entre l'organisme et l'État, le choix entre ces instruments se faisant selon les situations et les organismes ;
- des obligations de recensement et de dynamisation de l'immobilier, équivalentes aux règles applicables aux administrations, notamment en matière de coût et de ratio d'occupation.
Une première série de dix audits sera lancée dès 2009, portant sur le fonctionnement d'opérateurs présentant des enjeux particuliers au regard de leur dispositif de gouvernance et de l'engagement financier de l'Etat. Ces audits seront conduits par des équipes mixtes, composées de membres des inspections et de consultants, sur le modèle de la révision générale des politiques publiques.