Républiquefrançaise
Relations sociales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport parlementaire
Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Remis le 1er janvier 1999
Auteur(s) : Gaëtan Gorce ; Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Bernard Grasset ; Charles Cova ; Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées
Rapport d'étude
Auteur(s) : Michel Thierry ; Jean-Marie Palach ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
Rapport officiel
Auteur(s) : Philippe Herzog ; Ministère des Affaires européennes
Remis le 1er juin 1998
Auteur(s) : Michel Delebarre ; Premier ministre ; Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Remis le 1er septembre 1997
Auteur(s) : Corinne Tichoux ; Délégation interministérielle à la Famille
Remis le 1er octobre 2000