Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur l'application de la loi no 98-461 du 13 juin 1998 d'orientation et d'incitation relative à la réduction du temps de travail

Remis le : 1er janvier 1999

Auteur(s) : Gaëtan Gorce

Auteur(s) moral(aux) : Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales

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Etat des lieux après huit mois d'application de la loi du 13 juin 1998 sur les 35 heures. La première partie tente d'évaluer la dynamique de terrain qui est à l'oeuvre (nombre d'accord signés, implication des partenaires sociaux, relance de la négociation collective). La seconde partie dresse un panorama qualitatif du contenu des accords conclus.

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  • Autre titre : 35 heures : une relance du dialogue social au service de l'emploi
  • Type de document : Rapport parlementaire
  • Pagination : 140 pages
  • Édité par : Assemblée nationale
  • Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
  • Numéro dans la série : 1457