Remise de peine

Remise de peine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à "Europe 1" le 24 juin 2003, sur le débat parlementaire sur la réforme des retraites, sur l'arrestation de José Bové et l'éventualité d'une grâce présidentielle, sur le référendum sur le nouveau statut de la Corse, sur les baisses d'impôts annoncées par le gouvernement, sur l'image donnée du PS au congrès de Dijon.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 16 décembre 1999, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 10 juillet 2003, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Interview accordée par M. Valéry Giscard d'Estaing à TF1, sur les problèmes de défense, les relations internationales et la décision d'accorder des remises de peine à l'occasion du centenaire de la commémoration de la prise de la Bastille, Paris, Palais de l'Elysée, lundi 14 juillet 1980

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 12 juillet 2002, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale énonçant le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 17 juillet 2001, sur les grâces collectives accordées aux détenus ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 11 juillet 2006, sur les grâces collectives traditionnellement accordées le 14 juillet à l'occasion de la fête nationale avec le mode de calcul des remises de peine ainsi que les cas d'exclusion.

Communiqué

Rapport de la Commission d'analyse et de suivi de la récidive

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jacques-Henri Robert  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Garde et réinsertion - La gestion des prisons

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Inflation carcérale et aménagement des peines

Rapport interne

Auteur(s) :  Pierre Tournier  ;  Centre de Recherches sociologiques sur le Droit et les Institutions pénales (Paris)

Remis le  1er mai 1995

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