Représentation proportionnelle

Représentation proportionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne, sur la modification du mode de scrutin applicable aux élections européennes

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Lequiller  ;  Assemblée nationale. Délégation pour l'Union européenne

Remis le  1er février 2003

Effets directs et indirects de la loi du 6 juin 2000 : un bilan contrasté

Rapport officiel

Auteur(s) :  Marie-Jo Zimmermann  ;  Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

Remis le  1er mars 2005

Rapport d'évaluation de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la Parité et de l'Egalité professionnelle

Remis le  1er février 2005

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal "Le Parisien libéré" du 2 février 1984, notamment sur la sécurité et l'aménagement urbain, l'immigration, le socialisme et le mode de scrutin à la proportionnelle.

Article Interview

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