Représentation proportionnelle

Représentation proportionnelle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Hervé Morin, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" le 16 décembre 2005, sur l'UDF, les institutions et le scrutin proportionnel aux élections législatives.

Interview

Déclaration de M. François Bayrou, président de l'UDF, sur l'évolution nécessaire des institutions de la Ve République, Paris le 16 décembre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur l'état de santé de la démocratie française, Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Conseil des ministres du 2 avril 2003. Approbation de la décision du Conseil modifiant l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mars 1999. Election des sénateurs.

Communiqué

Interview de M. Jean-Luc Bennahmias, secrétaire national des Verts, à RMC le 4 décembre 2000, sur les affaires et le financement des partis au moyen de commissions des marchés publics, sur l'agriculture industrielle et l'interdiction des farines animales pour l'alimentation des bovins et sur la représentation électorale à la proportionnelle.

Interview

Conseil des ministres du 27 Novembre 1991 Election des sénateurs.

Communiqué

Conseil des ministres du 6 Novembre 1985 La composition de l'assemblée territoriale de la Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 14 Mai 1990 Conseil supérieur des Français de l'étranger.

Communiqué

CM. 13 juillet 1982 Le nouveau mode de scrutin des élections municipales.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 Avril 1985 L'élection des députés dans les territoires d'outre-mer et à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1985 Le mode de scrutin pour les élections législatives et les élections régionales.

Communiqué

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