Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration à la presse de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, le 12 mai 1993 et interviews à France 3 et France 2 les 18 et 20 mai, sur la ratification par le Danemark du Traité de Maastricht et le conflit yougoslave (évolution du plan de paix, contrôle de l'embargo, zones de sécurité, éventuelle intervention américaine).

Interview

Interviews de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" le 18 mai 1993 et à France-Inter le 19, sur la poursuite des sanctions contre la Yougoslavie, l'attitude américaine dans le conflit, la ratification danoise du traité de Maastricht et les négociations du GATT.

Article Interview

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale et candidat à l'élection présidentielle, dans "L'Indépendant" du 16 avril 2002, sur son souhait d'accroître le pouvoir des régions.

Article Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le harcèlement moral , notamment les mesures de prévention et de protection des victimes, les sanctions et le rôle des représentants du personnel dans l'entreprise, Paris le 10 décembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à La Chaîne Info (LCI) le 15 janvier 2002, sur la mise en disponibilité du juge Halphen, la décision du Conseil constitutionnel de sanctionner une partie de la loi de modernisation sociale relative aux licenciements économiques.

Interview

Extraits de l'interview de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères à Europe 1 le 5 mai 1993, sur la situation en Yougoslavie et notamment sur l'éventualité d'un "non" serbe au plan de paix.

Interview

Interviews de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, à "RTL", à "France Inter" et dans "Le Parisien" le 9 janvier 2002, sur les hausses de prix constatées depuis le passage à l'euro, sur les mesures de transparence, de contrôle et de sanction lorsqu'il y a délit.

Article Interview

Message de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à l'occasion de la campagne de la sécurité routière "Refuser l'intolérable", Paris le 28 juin 1999.

Déclaration Lettre

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, à France 2 le 10 octobre 2001, sur la situation des femmes en Afghanistan, la protection des mineurs et la campagne d'information contre la violence à l'école.

Interview

Message de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la participation de la France à la lutte contre le terrorisme aux côtés des Etats-Unis et la nécessité de développer une justice pénale internationale pour poursuivre et juger les terroristes, Paris, le 5 février 2002.

Lettre

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, apportant le soutien du gouvernement à la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les formes modernes d'esclavage, Paris, Assemblée nationale, le 24 janvier 2002.

Déclaration

Déclarations à la presse le 10 mai et interview à Europe 1 le 11 mai 1993 de M. Alain Juppé, ministre des affaires étrangères, sur la position des Douze sur le conflit yougoslave et celle de la France sur le GATT, Bruxelles le 10 mai 1993.

Conférence de presse Déclaration Interview

Haut de page