Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Principaux développements des marchés français de l'électricité et du gaz naturel en 2025 et au premier semestre 2026 - Rapport annuel à la Commission européenne

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

Conseil des ministres du 16 septembre 2026. Réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et recouvrement des dommages et intérêts.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, et M. Laurent Nuñez, ministre de l'intérieur, sur le projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique et sur le projet de décret qui vise à créer une commission indépendante dont le rôle sera d'informer le public en cas d'ingérence étrangère dans un contexte électoral, à Paris le 22 juillet 2026.

Conférence de presse

Autorité de la concurrence - Rapport annuel 2025

Rapport

Auteur(s) :  Autorité de la concurrence

Remis le 

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à France 2 le 10 juillet 2026, sur le déclenchement du plan Orsec en raison de la canicule, le projet de loi relatif à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme et l'élection présidentielle 2027.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, à France Inter le 3 juillet 2026, sur les mesures prises par le Gouvernement pour éviter l'accroissement des températures, les obligations des employeurs en cas de forte chaleur et la réforme des retraites.

Interview

Interview de Mme Aurore Bergé, ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations, à TF1 le 15 juin 2026, sur l'annonce d'un accord pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient, la proposition de loi dite "intégrale" sur la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants et l'enquête administrative sur les dysfonctionnements dans l'affaire Lyhanna.

Interview

Déclaration de M. Édouard Geffray, ministre de l'éducation nationale, sur la proposition de loi relative à la protection des enfants et la lutte contre les violences en milieu scolaire, à l'Assemblée nationale le 1er juin 2026.

Déclaration

1er juin 2026

Le bilan des amendes forfaitaires délictuelles - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Conseil des ministres du 8 avril 2026. Transposition de la directive (UE) 2024/1619 du parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Communiqué

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur le projet de loi Ripost, les impacts économiques et énergétiques de la crise en Iran, la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs et l'assurance chômage, Paris le 25 mars 2026.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 25 mars 2026. Commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs.

Communiqué

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