Santé publique

Santé publique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'activité 2016 de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, alimentation, environnement, travail

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Remis le 

Conseil des ministres du 26 avril 2017. Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles et procédure de fusion des établissements publics de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 19 avril 2017. Hébergement de données de santé à caractère personnel et force probante des documents comportant des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Contamination par les métaux lourds d'habitants proches d'anciens sites miniers du Gard - Etudes environnementales sur l'état des sols et nécessité d'assurer un suivi médical

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pascaline Tardivon  ;  Alexis Delaunay  ;  Aurélien Besson  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Conseil des ministres du 5 avril 2017. Extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de sante dans les iles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 mars 2017. Mise en oeuvre du règlement sanitaire international de 2005.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé, sur l'accueil et l'accompagnement des personnes âgées dépendantes (EHPAD), Paris le 23 mars 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur "French Healthcare", un label pour promouvoir le modéle de santé français à l'étranger, à Paris le 15 mars 2017.

Déclaration

Rapport d'application de la charte visant à promouvoir une alimentation et une activité physique favorables à la santé dans les programmes et les publicités diffusés à la télévision - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil supérieur de l'audiovisuel

Remis le  1er décembre 2016

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