Sécurité routière

Sécurité routière : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

L'automatisation des véhicules

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-François Rocchi  ;  Hervé de Tréglodé  ;  Bernard Flury-Hérard  ;  Philippe Bodino  ;  Frédéric Ricard  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Conseil des ministres du 22 mars 2017. Extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur la politique publique de sécurité routière, à Paris le 23 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Roux, ministre de l'intérieur, sur le tribut payé par la Gendarmerie national au cours de l'année 2016, le projet de loi sur la sécurité publique et le bilan de la politique de sécurité menée depuis 2012, à Paris le 9 janvier 2017.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, sur la politique européenne du transport routier de marchandises et la lutte contre le dumping social dans ce secteur, à Bruxelles le 1er décembre 2016.

Déclaration

1er décembre 2016

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur la sécurité routière professionnelle, notamment les accidents de trajets, Paris le 11 octobre 2016.

Déclaration

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Déclaration de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, notamment sur la libéralisation du marché de l'autocar longue distance, le renouvellement des flottes par des véhicules à faibles émissions, le transport public particulier de personnes et le congé de fin d'activité dans le transport routier, à Paris le 5 octobre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 3 août 2016. Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques.

Communiqué

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

La sécurité routière en France - Bilan de l'accidentalité de l'année 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Observatoire national interministériel de la sécurité routière

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi de modernisation de la Justice du 21e siècle, à l'Assemblée nationale le 17 mai 2016.

Déclaration

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